En 2018, plusieurs compagnies d’assurance du secteur de la construction annoncent une majoration des cotisations pouvant être supérieures à 4%.
Sont notamment concernés les contrats de garanties RC décennales des entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre et bureaux d’études.
Le cabinet Montmirail vous indique comment anticiper cette éventuelle augmentation.
Anticiper et miser sur la concurrence
Dans le cas d’une majoration non prévue au contrat (les cas prévus sont détaillés au paragraphe suivant), l’assuré a la faculté dès la prise de connaissance de l’augmentation, de demander la résiliation par lettre recommandée.
Il dispose de quinze jours pour le faire et se retrouve alors libre de tout engagement un ou deux mois après la demande de résiliation, selon ce que le contrat prévoit.
Légalement, l’avis d’échéance vaut information et le délai de résiliation démarre à la date de réception de celui-ci, vigilance donc sur le cachet de la poste.
Afin d’éviter toute mauvaise surprise et de vous croire forcé d’accepter cette majoration, Montmirail vous recommande de lire attentivement votre avis d’échéance dès réception de celui-ci.
Courtier spécialiste de l’assurance construction depuis plus de 30 ans, Montmirail vous propose d’établir auprès de nos chargés d’affaires, une étude sur mesure au meilleur tarif.
Une bonne façon d’être prêt à changer de contrat si nécessaire !
Les clauses justifiées d’augmentation des cotisations
Dans les cas suivants (en général mentionnés par des clauses contractuelles), l’augmentation des cotisations ne permet pas de mettre fin au contrat :
- Hausse de l’indice : liée par exemple à l’augmentation du BT01, cette indexation est contractuelle ;
- Hausse liée à une sinistralité ;
- Hausse due à une application d’ordre légale ou réglementaire (par exemple la garantie contre les catastrophes naturelles rendue obligatoire par l’état, loi du 13 juillet 1982) ;
- Hausse liée à l’augmentation d’une taxe.
En dehors de ces cas contractuels ou conjoncturels, la majoration de la prime d’assurance peut être évoquée comme clause de sortie sans attendre la date d’échéance du contrat.