Les dommages couverts par l'assurance tous risques chantier
La souscription à une assurance tous risques chantier (TRC) constitue un cadre de travail sécurisant à la fois pour le maître d’ouvrage, mais également pour l’ensemble des intervenants. Cependant, en la matière, les contrats varient d’un assureur à l’autre. Afin de vous garantir une parfaite couverture des risques, il est primordial d’analyser et d’anticiper vos risques avec précision. C’est pourquoi, l’assurance TRC se doit d’être établie sur-mesure, afin de prendre en compte vos besoins, vos contraintes, les spécificités de votre chantier, les coûts engagés, les intervenants, etc.
Généralement souscrite par le maître d’ouvrage, l’assurance tous risques chantier vient en complément de l’assurance dommages-ouvrage afin de bénéficier d’une couverture optimale des risques liés à la construction.
Une fois souscrite, l’assurance TRC couvre les dommages matériels qui peuvent être rencontrés au fil d’un chantier de construction ou de rénovation pour tous types de bâtiments, et ce qu’elles qu’en soient leur origine (erreur humaine, catastrophe climatique…).
Elle s’applique à la fois aux bâtiments existants, à l’ouvrage en lui-même, provisoire ou final, aux intervenants mais également au matériel nécessaire à la construction (échafaudage, outillage) contre :
- vol et tentative de vol
- vandalisme
- attentats
- défaut de construction
- négligence
- effondrement
- chutes, chocs, bris
- glissement de terrain
- incendies
- explosion
- dégâts des eaux
- catastrophes naturelles (tempête, cyclone, ouragan, foudre, grêle, etc.)
En cas de sinistre, dans le cadre de l’assurance TRC, l’indemnisation ne nécessite pas de recherche de responsabilité préalable, ce qui permet d’éviter d'éventuels désaccords au cours du chantier.
Des garanties complémentaires peuvent également être souscrites :
- La garantie des existants qui couvre les bâtiments existants en cas de rénovation ou réhabilitation ;
- La garantie de maintenance, qui couvre les opérations d’entretien et de réparation des différents intervenants du chantier pendant les 12 mois qui suivent les travaux ;
- La garantie perte d’exploitation anticipée qui couvre les éventuelles pertes subies par le maître d’ouvrage en cas de retard de livraison suite à un sinistre pris en charge.
La garantie tous risques chantier : durée et couverture
Destinée à couvrir tous les dommages qui pourraient survenir durant les travaux de construction ou de rénovation, l’assurance tous risques chantier a la particularité d’être une couverture temporaire. Contrairement à la garantie décennale, qui s’applique au bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa réception.
La période de garantie prend effet à partir de la date de déclaration d’ouverture de chantier et ce jusqu’à la réception des travaux. Si l’ouvrage est couvert dès l’ouverture du chantier, les équipements et matériaux, eux, ne sont couverts qu’une fois arrivés sur le site.
La souscription à une TRC doit idéalement être effectuée durant la période comprise entre l’avant travaux et les 60 jours suivant la date d’ouverture de chantier.
Pourquoi souscrire à l'assurance TRC ?
Bien que facultative, cette assurance en cours de chantier est fortement conseillée aux maîtres d’ouvrage, professionnels ou particuliers. En effet, aucun chantier n’est à l’abri d’un dégât inopportun. Négligence, mauvaise manipulation, catastrophe naturelle, incendie… un sinistre est vite arrivé.
Cette assurance construction vous permet de couvrir tous les frais engagés en cas de sinistre.
De plus, avec l’assurance TRC, vous bénéficiez également d’une prise en charge rapide de votre assureur, ce qui vous évite de devoir subir les retards de chantier et les conséquences financières lourdes d’une avarie intervenue durant vos travaux.
Selon l’article 1788 du Code civil et la jurisprudence, chaque entrepreneur est responsable de l’usage, la direction et le contrôle du chantier. C’est à lui qu’incombe la responsabilité de la gestion des risques liés à son exercice. Nous conseillons aussi vivement aux entreprises qui interviennent sur le chantier (entreprises générales du bâtiment, concepteurs, fabricants, sous-traitants, etc…) de se couvrir dans le cadre de cette garantie. Ainsi, elles se protégeront en cas de recours intenté par un maître d’ouvrage à leur encontre en cas de dommage accidentel.