Une assurance Responsabilité Civile (RC) transitaire chez Montmirail
Il est d’usage de souscrire des garanties d’assurances pour les biens de son entreprise (locaux, immeuble, matériel, outillage, etc...), ce qui est une saine gestion du risque ; néanmoins, la plus grosse exposition aux risques est celle des conséquences dommageables de son activité : la garantie Responsabilité Civile.
En effet, à la différence de vos biens qui sont valorisés ou valorisables, vous ne pouvez, par avance, savoir quand, comment et surtout combien va vous coûter un sinistre.
C’est pourquoi, chez Montmirail, nous mettons tout particulièrement l’accent sur cette garantie, et notamment pour les métiers qui constituent notre spécialité : les commissionnaires et les transitaires.
Quelle est la différence entre les deux ?
Dans les grandes lignes :
- Là où le commissionnaire de transport :
- traite en son nom, le transitaire traite au nom de son donneur d’ordre ;
- organise, en toute liberté, les modalités d’acheminement des marchandises, le transitaire obéit à des instructions de son mandant ;
- a en charge, en principe, la partie principale du voyage, le transitaire ne s’occupe que d’une partie du voyage.
Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile du transitaire ?
Comme nous le constatons, le transitaire dispose de beaucoup moins d’autonomie que le commissionnaire et les conséquences légales qui en découlent sont logiques ; ainsi :
- Là où le commissionnaire de transport supporte une obligation de résultat, le transitaire n’a à répondre que d’une obligation de moyen, il n’a donc pas de présomption de responsabilité ;
- Alors que le commissionnaire de transport est responsable du fait des substitués dont il s’est attaché les services, ce n’est pas le cas du transitaire : il ne répond que de sa propre faute.
Alors quelle est « l’utilité », pour un transitaire, de s’assurer en responsabilité civile ?
Outre un intérêt immédiat : pouvoir justifier de cette assurance auprès de ses donneurs d’ordre par l’attestation correspondante, il n’en demeure pas moins que les mises en cause possible de la responsabilité du transitaire sont nombreuses et essentiellement liées à deux grandes catégories : dommage à la marchandise, erreur dans la prestation.
Bien entendu nous n’abordons pas ici ce qui a trait aux dommages aux tiers réels, néanmoins, il s’agit aussi d’une réalité.
Une assurance responsabilité civile doit pouvoir vous prémunir de toutes ces typologies d’évènement.
Pourquoi choisir une assurance responsabilité civile du transitaire ?
Comme pour toute assurance :
- cela vous permet de transférer le risque (financier) vers une tierce personne (l’assureur) ;
- la présence de l’assureur et du courtier vous permet également de préserver la relation commerciale en déportant la discussion, pour le règlement de l’avarie, vers d’autres interlocuteurs ;
- les frais annexes (experts, avocats) sont pris en charge dans le cadre du fonctionnement de la garantie responsabilité civile.
De surcroît, en raison de la spécificité de votre métier, les garanties qui y sont attachées doivent être spécifiquement déterminées.
Les garanties de l’assurance responsabilité civile du transitaire
Le cœur de vos garanties est constitué de la Responsabilité Civile dite « professionnelle ».
Son montage et les limites qui y sont afférentes doivent être étudiés avec le plus grand soin afin de prendre en compte, outre la normalité, tout aspect spécifique et/ou trafic particulier que vous pourriez avoir avec certains clients.
C’est pourquoi, nous réalisons régulièrement des comparaisons entre vos besoins et votre couverture d’assurance : vérification des pleins de garanties, vérification des zones géographiques, vérification des marchandises couvertes…l’échange avec votre courtier est primordial pour vos risques.