De nouveaux barèmes ont été dévoilés sur les deux taxes concernant l’affectation des véhicules à des fins économiques, (anciennement connue sous le nom de TVS = taxe sur les véhicules de société).
L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en encourageant les entreprises à adopter des flottes de véhicules plus propres.
Pour rappel, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée en 2023 par deux taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- La taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule
Les évolutions prévues pour l'année 2025 :
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Les barèmes évolueront progressivement jusqu’en 2027.
Cependant, les véhicules à énergie électrique ou hydrogène ou bien combinant les deux ne sont pas soumis à la taxe sur les émissions de CO2. En effet, ces véhicules continueront de bénéficier des avantages fiscaux.
Quelles sont les précautions à prendre pour les entreprises ?
Chefs d’entreprise et dirigeants, nous vous donnons quelques recommandations afin de vous adapter et d’anticiper ces évolutions dès maintenant :
- Auditez votre flotte : afin d'évaluer l'impact de l'émission de GES, nous vous conseillons de réaliser un inventaire de votre flotte de véhicules et ainsi pouvoir réaliser une estimation des taxes à venir.
- Anticipez : nous vous encourageons d'investir dans des véhicules à faible émission en profitant des subventions et avantages fiscaux disponibles
- Optimisez les déplacements professionnels : des solutions peuvent être envisagées (selon l'utilisation des véhicules professionnels), par exemple mettre en place une politique de mobilité durable, comme l'incitation au covoiturage ou l'usage de véhicules partagés; voiture dédiée au service et non pas uniquement à un seul collaborateur, etc...
Conclusion
En 2025, la taxation des véhicules utilisés à des fins économiques s’inscrit dans une logique de transition écologique et de responsabilisation des entreprises face à leur empreinte environnementale.
Ces nouvelles mesures poussent les dirigeants à adopter des solutions plus durables en intégrant une réelle stratégie de mobilité afin d'optimiser les déplacements professionnels. Afin d'éviter toute mauvaise surprise, il est primordial pour les entreprises d'anticiper dès à présent ces évolutions et d'adopter une gestion stratégique de leur flotte.