La plupart du temps, en cas d’avarie subie en cours d’acheminement, le transporteur est désigné responsable d’office.  Les dispositions légales (nationales ou internationales) qui régissent cette imputabilité, indiquent que les professionnels du transport sont responsables “de plein droit” en cas de détérioration ou de perte de marchandises. Ainsi, en théorie, en cas de déclaration de dommage, le destinataire n’a pas à prouver la responsabilité du transporteur, mais uniquement la réalité des dommages subis en cours de transport.

Dans les faits, leur responsabilité est limitée et donne lieu à des indemnisations très inférieures à la valeur des marchandises transportées. Ils disposent également de cas particulier d’exonération et ceux-ci sont nombreux (cas de force majeure, grève, agression, catastrophe naturelle par exemple). De plus, les recours à l’encontre des transporteurs s’avèrent souvent longs et complexes et selon le contexte, vous pourriez faire face à un refus total d’indemnisation. Dans le cas où la responsabilité du transporteur serait effective, l’évaluation des préjudices subis sera effectuée dans le cadre de l’application des limitations légales ou conventionnelles. Ces limites sont liées au poids des marchandises ou au nombre de colis et non à leur valeur réelle. Ainsi, en fonction de la nature de vos produits, l’application de ces limites pourra se révéler très préjudiciable.

Compte tenu de ces limitations et de la possibilité d'exonération de responsabilité de la part du transporteur et dans l'objectif de prévoir une réparation intégrale du préjudice subi, la seule solution est l’assurance. Le chargeur a donc tout intérêt à bien évaluer ses risques, selon la nature de ses produits et celle du transport et de les couvrir lui-même, avant expédition, via une assurance transport de marchandises.