L'assurance responsabilité civile dans le domaine maritime et transport
Le réflexe légitime, lorsqu’il est question d’assurance, c’est de penser à garantir son patrimoine, constitué, pour une entreprise, par ses biens, marchandises, équipements et bâtiments, afin de garantir les dommages que l’on subit. Pourtant, là où ce risque est assez bien défini, puisque globalement limité à la valeur du bien assuré, il en est un autre qui s’avère peut-être encore plus important : l’assurance Responsabilité Civile.
En quoi consiste l'assurance Responsabilité Civile ?
Lorsque vous causez un dommage à un tiers, vous avez l’obligation (hors cas d’exonération stricte) de réparer ce dommage ; or, dans cette hypothèse, vous ne maîtrisez aucunement par avance quel sera le montant des dommages que vous aurez à réparer.
L’assurance responsabilité civile vous permet de transférer la charge financière de ce risque vers une tierce partie : l’assureur, mais également de bénéficier, dans le cadre des garanties, de l’assistance d’experts, sapiteurs et/ou conseils qui vous accompagneront tout au long du sinistre.
L’assurance responsabilité civile va s’adapter à votre activité, à vos besoins, en mettant en place les garanties suffisantes et nécessaires pour vous prémunir de vos risques.
Dans quel cas prendre cette assurance ?
L’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire dans des métiers réglementés, mais elle s’avère incontournable non seulement pour se prémunir du risque financier lié à votre activité, mais également car, de plus en plus couramment, il vous sera demandé par vos clients de pouvoir attester de vos garanties d’assurance, notamment pour les métiers supportant une obligation de résultat.
Ainsi, par exemple : si le transporteur peut dans certains cas être exonéré de responsabilité (en cas de force majeure, de faute du client ou du fait d’un tiers équivalent à la force majeure), il reste, selon l’article L. 133-1 du Code du Commerce, responsable “de plein droit” en cas de détérioration ou de perte de marchandise.
En effet, la nature même de l’activité du transporteur lui impose une obligation de résultat.
Sa responsabilité est donc engagée de plein droit et les conséquences des réparations des préjudices qui peuvent être subis par son client peuvent vite se révéler importants.
D’où l’importance de souscrire une assurance responsabilité civile adéquate.
Garantir votre responsabilité, c’est protéger votre activité.
Les garanties complètes de cette assurance
Les garanties sont adaptées selon vos besoins et vos exigences.
Garantissant tout à la fois les risques liés à votre exploitation, des garanties nécessaires et complémentaires peuvent être adjointes :
- l’assurance responsabilité civile contractuelle (couvre par exemple les dommages causés aux marchandises) ;
- l’assurance responsabilité civile professionnelle (couvre par exemple les conséquences dommageables de votre prestation intellectuelle) ;
- l’assurance responsabilité civile des produits (couvre par exemple les dommages causés par un bien incorporé dans votre prestation)
Comme vous le constatez, cette assurance doit être réalisée « sur-mesure », et les termes de chaque contrat diffèrent en fonction des compagnies d’assurance. Il est donc fortement recommandé de procéder à un audit des risques spécifiques afin de bénéficier d’une couverture en parfaite adéquation avec ses besoins.
Spécialiste du courtage en assurance maritime et transport, Montmirail a affiné ses connaissances de vos besoins par son expérience et par l’évolution de la législation.
Nous mettons notre équipe de spécialistes à votre disposition pour trouver la meilleure police d’assurance responsabilité civile, afin de vous assurer une couverture optimale de vos risques.
