L'assurance Responsabilité civile (RC) de l’acconier
Lien indispensable entre la terre et la mer, l’acconier (manutentionnaire portuaire) est celui qui a pour métier le chargement et le déchargement des navires ; plus techniquement, il se charge « de toutes les opérations qui réalisent la mise à bord et le débarquement des marchandises y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire » (article L5422-19 du Code des transports).
Quelles sont les garanties de l'assurance rc acconier ?
Métier éminemment spécifique, les garanties d’assurance qui doivent lui être rattachées ne le sont pas moins ; l’acconier peut être responsable vis-à-vis des marchandises, vis-à-vis du navire et vis-à-vis des tiers réels.
L’assurance de sa responsabilité doit être étudiée et couverte avec beaucoup d’attention afin de recouvrir la totalité des risques encourus.
Les dommages pour le métier d’acconier
Les causes de dommages
- dommages au navire en cours de chargement ou de déchargement,
- dommages à la marchandise, vol,
- erreur de chargement sur un navire,
- etc…
Certaines conséquences de dommages peuvent être protégées par des limitations de responsabilité et d’indemnités (articles L5422-22 et L5422-23 du Code des transports) : la responsabilité de l’acconier ne peut, en aucun cas, dépasser certaines limites, hors les cas de déclarations de valeur (accord préalable de gré à gré afin, pour le chargeur, d’écarter les limitations d’indemnités).
En revanche, d’autres (dommage au navire par exemple) ne bénéficient pas de telles limitations.
La réparation des dommages
Des dommages à un navire ou à un conteneur « reefer » dont le chargement est constitué de fruits de mer, peuvent, bien évidemment s’avérer très importants et potentiellement entraîner la fermeture de l’entreprise de manutention faute d’assurance idoine.
Votre métier est notre spécialité. Nous sommes à votre disposition.