L’assurance Responsabilité Civile du transporteur
1° - L’article L133-1 du Code de commerce dispose :
« Le voiturier [NDR : « transporteur »] est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.
Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.
Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque, est nulle. »
L’article
2° L’article 17 alinéa 1 de la CMR dispose :
« Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l’avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison.[…] »
Il ressort de ces deux articles que, en transport national (Code de commerce) ou international (CMR), lorsque le transporteur prend en charge une marchandise, il en prend la responsabilité, et il a donc une obligation de résultat avec une présomption de responsabilité en cas d’avaries.
L’assurance Responsabilité Civile du transporteur est donc une garantie très importante pour la sécurité financière du transporteur mais également car chaque donneur d’ordre ne manquera pas de lui en demander l’attestation correspondante…
L’objectif de la couverture d’assurance
Outre, comme nous l’avons indiqué plus haut, un intérêt immédiat : pouvoir justifier de cette assurance auprès de ses donneurs d’ordre par l’attestation correspondante, il est aussi patent que les mises en cause possible de la responsabilité du transporteur sont nombreuses.
De façon à pouvoir écarter les limitations d’indemnité des contrats-types ou de la CMR, le donneur d’ordre tentera souvent de démontrer la faute inexcusable du transporteur (faute équipollente au dol).
L’assurance Responsabilité Civile doit donc, outre les garanties usuelles relatives à la responsabilité civile exploitation, prévoir des garanties dédiées et suffisantes en fonction de votre activité et de l’importance de vos donneurs d’ordre.
Les éléments de cette « assurance transport » ?
Comme pour toute assurance, l’assurance Responsabilité Civile du transporteur, va, de manière immédiate :
- permettre de transférer le risque (financier) vers une tierce personne (l’assureur) ;
- préserver la relation client en déportant la discussion, en cas d’avarie, vers l’assureur et le courtier ;
- garantir la prise en charge des frais annexes (experts, avocats) dans le cadre du fonctionnement de la garantie Responsabilité Civile.
De surcroît, en raison de la spécificité de votre métier, les garanties qui y sont attachées doivent être spécifiquement déterminées.
Enfin, un volet d’assurance « tiers-chargeur » (assurance dommage des marchandises pour le compte de vos clients) est adossé à votre police, après une étude minutieuse, afin que les garanties soient adéquates selon vos principaux trafics, mais également afin que les taux d’assurances vous permettent d’offrir facilement ce service supplémentaire.
Notre valeur ajoutée chez Montmirail
Notre activité est au cœur de vos besoins en assurance : nous connaissons parfaitement les métiers du transport.
En outre, nous savons que les avaries peuvent conduire, pour le transporteur, à un blocage de trésorerie : nous nous employons à être extrêmement diligents dans le traitement des dossiers de réclamation, afin que les dossiers soient résolus en un minimum de temps.